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Les statuts et les membres

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Statuts et membres de l'association "Terre de plumes", association loi 1901.
 

 

TERRE de PLUMES

STATUTS

 

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

TERRE de PLUMES

 

Article 2 : 

Le but de l'association est de :

Donner, à tous, l'accès à une Education à l'Environnement vers un Développement Durable, à la Culture et à la Citoyenneté, sans distinction d'âges, de sexes, d'origines ou de ressources.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé au

1 rue Joffre 54480 CIREY SUR VEZOUZE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale suivante devra ratifier la décision.

 

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Son action s'applique à l'échelle internationale.

 

Article 5 :

L'association se compose de

Membres d'honneur

Membres bienfaiteurs

Membres adhérents

 

Article 6 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 :

Sont membres d'honneur, celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, celles et ceux qui versent annuellement une somme minimum de 1 euro.

 

Article 8 :

La qualité de membre se perd par le défaut de versement du montant de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau de l'association.

 

Article 9 :

Ressources financières

Les ressources de l'association comprennent :

¨      Le montant des droits d'entrée et des cotisations

¨      Les subventions des établissements publiques, de l'Europe, de l'état, des régions, des départements, des communes et toutes autres collectivités territoriales

¨      Toutes recettes autorisées par la loi.

 

Article 10 :

 Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de deux membres minimum, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si l'un, au moins, des votants en formule la demande, un bureau composé au minimum d'un(e) président(e) et d'un(e) secrétaire.

Les membres du Conseil d'Administration étant renouvelés tous les deux ans, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres au Conseil d'Administration ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 :

 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation  du (de la) président(e).

Les décisions sont prises à l'unanimité.

 

Article 12 :

 Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale se réunit tous les ans.

Le(la) président(e), assisté(e) de son bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale et financière de l'association.

Il est procédé, au scrutin secret si l'un, au moins, des votants en formule la demande, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

 

Article 13 :

 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12 des statuts.

 

Article 14 :

 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 :

 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

La présidente

 

DARGENT Martine